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Invité

Lois casquées contre droits de l'homme

le Jeu Mai 07 2009, 22:33
Bonjour à toutes et à tous.





La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est
placée en préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en
vigueur en France.





L’article
1 de la Déclaration
mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».





L’article
4 précise que « la liberté
consiste à pouvoir faire tout ce qui ne
nuit pas à autrui
. »





Or,
l’article L431-1 du Code de la
Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou
passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur
ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque
doit être attaché. »





Cet article est contraire
aux droits de l’homme.








Bien à vous,





Frédéric AGNES
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