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La future réforme du permis moto

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La future réforme du permis moto

Message par fredvaradero1000 le Ven Déc 02 2011, 07:30

Je bascule le sujet ici, il sort du forum " leguideurmoto"





La future réforme du permis moto (en 2013)







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4 Votes






Un nouveau permis de conduire sera délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents qui cohabitent en Europe, mais aussi lutter contre la fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière. C’est dans ce dernier domaine que pas mal de choses vont changer pour les motards.

Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte), est disponible ici.


Mis à jour au 15 octobre 2011
Premier point de la réforme, un changement matériel du titre de conduite.

Aujourd’hui, plus de 80 modèles différents cohabitent sur le territoire européen. Chacun ayant ses propres règles, il est difficile, voire impossible, de contrôler la validité des permis des ressortissants européens circulant dans un Etat différent de leur pays d’origine.
A partir de janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l’Union, le seront au format “carte bancaire”, ce qui devrait conduire à l’harmonisation de tous les permis en 2033. Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l’Europe, aura une durée de validité limitée à 10 ans afin d’assurer les mises à jour. Toutefois, les Etats membres pourront prévoir une durée allant jusqu’à 15 ans.
Les Etats membres pourront munir les nouveaux permis de conduire d’un support de mémoire ou d’une micro-puce (contenant par exemple la photo d’identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles, etc) et mettre en place des examens médicaux obligatoires, comme des tests visuels, à partir d’un certain âge et dans certaines conditions.

Deuxième point, une réforme des catégories de véhicules et des examens permettant de les conduire.

A l’heure actuelle en France, il existe trois types de permis moto.


  • à partir de 16 ans, permis A1, pour conduire des motos de 125 cm3 ou moins, avec une puissance maximale de 11 kW, soit 15 chevaux (cv) ;
  • à partir de 18 ans et jusque 21 ans, permis A progressif avec limitation à 34 cv pendant deux ans. Ce qui veut dire qu’un motard de 18 ans sera “bridé” jusque ses 20 ans (et non 21 comme beaucoup le croient). A l’inverse, un nouveau permis à 20 ans et demi doit rester bridé jusqu’à 22 ans et demi.
  • à partir de 21 ans, permis A, sans limite de cylindrée et avec limite de puissance à 106 cv.

Pour plus de détails, lire l’article “Les arcanes du permis moto“.

La réforme de la réglementation du permis européen, définie par la directive européenne 2006/126/CE applicable au 19 janvier 2013.
Cette directive est elle-même issue de la directive 91/429/EEG révisée, qui réforme le permis A1 et crée un permis A2 qui remplacera le “A progressif”.
Les grandes dispositions en sont connues, mais pas encore les détails, d’autant plus que la réforme laisse une part de liberté aux Etats-membres dans les modalités d’application.

1. Le permis AM

C’est la grosse nouveauté de cette réforme : exit le BSR, bienvenue au permis AM !

Il concerne toujours les deux-roues moteur de moins de 50 cm3, limités à 45 km/h maximum, accessibles à partir de 16 ans, voire 14 ans.
Le changement ? La durée de formation minimale passera de 5 à 7 heures, et surtout il ne s’agirait plus d’une simple attestation de formation (d’ailleurs trop souvent bâclée), mais d’un véritable examen. Hélas, cet examen ne sera encore que théorique, et non une vraie épreuve pratique de conduite.

Par ailleurs, alors qu’aujourd’hui un conducteur déjà détenteur d’un permis de conduire B (voiture) peut conduire un scooter 50 sans aucune formation, la réforme pourrait imposer une formation minimale de 4 heures, mais sans examen. Cette disposition n’est pas encore certaine.

2. Le permis A1

Comme aujourd’hui, il concerne les deux-roues moteur de 50 à 125 cm3, limités en puissance à 11 kW (soit 15 chevaux).

La réforme européenne instaurera une obligation d’âge à 16 ans pour passer ce permis dans tous les Etats-membres (c’est déjà le cas en France), mais surtout un rapport puissance/poids maximal de 0,1 kW par kilogramme, ce qui exclut les motos sportives. Adieu donc les 125 sport !
Reste que certains pays de l’Union, comme les Pays-Bas, refusent toujours de laisser les moins de 18 ans conduire une moto.

La durée de formation minimale est fixée à 15 heures (contre 20 heures aujourd’hui), avec un examen pratique.
Si le conducteur détient déjà le permis B, la formation sera de 7 heures minimum, comme depuis 2011. En revanche, on ne sait pas encore s’il y aura un examen pratique à l’issue de cette (encore trop courte) formation.

3. Le permis A2

La catégorie A2 remplace les MTT1.
Comme à l’heure actuelle, elle sera accessible à partir de 18 ans, après un minimum de 20 heures de formation et un examen pratique.
Nouveauté : le permis A2 serait accessible après deux ans de permis A1, soit après une formation de 7 heures, soit avec passage d’un examen théorique et/ou pratique.

Comme pour les MTT1 actuelles, les motos A2 seront limitées en puissance.
Mais au lieu des 34 chevaux actuels, ce sera à 50 chevaux, soit 35 kW, et avec un rapport poids/puissance de 0,2 kW/kg.
Là aussi, cela exclut les sportives : plus de R6 bridée à 34 ou 50 ch…

Cette limitation de puissance serait valable, non plus pendant deux ans pour les nouveaux permis entre 18 et 21 ans, mais pendant trois ans de 18 à 24 ans.

Traduction concrète :
- si une personne de 18 ans possède déjà un permis A1, elle devra rester “bridé” pendant deux ans, jusque ses 20 ans, c’est-à-dire comme aujourd’hui ;
- si elle ne possède pas ce permis 125 cm3, elle devra rouler en 50 ch. jusque 21 ans ;
- si une personne de 23 ans obtient son permis A2 sans avoir obtenu au préalable le A1, elle devra attendre jusque 26 ans pour débrider sa moto.

4. Le permis A

Principale nouveauté : le volume minimal de formation passera de 20 à 24 heures.
Ce permis moto sera directement accessible à partir de 24 ans seulement, ou après deux ans de permis A2, soit à partir de 20 ans.
Dans ce dernier cas, le passage du A2 au A se fera soit avec examen, soit au prix d’une formation pratique.

Seconde grande nouveauté : en théorie, cette catégorie de motos ne comportera aucune limite, ni de cylindrée, ni de puissance.
Si la France applique la réglementation communautaire, la limite de puissance à 100 ch (+5% de marge technique, donc 106 ch réels) devrait enfin disparaître en 2013, après 30 ans d’iniquité.

Mais on peut craindre que le gouvernement français, pour des raisons de communication politique et d’aveuglement sur sa politique de sécurité routière, choisisse de persister dans l’application de cette limitation, quitte à payer une amende chaque année. Après tout, c’est le contribuable français qui paie…

Autre possibilité, une réglementation similaire à celle de la Belgique : soit le motard roule en 106 chevaux, soit il choisit de rouler en version libre, mais paie dans ce cas une taxe de mise en circulation (la taxe de carte grise) beaucoup plus chère. Problème éthique, c’est clairement une prime à l’argent, seuls les motards aisés pourront rouler en version libre.


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