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fredvaradero1000
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Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis

le Jeu Mar 30 2017, 09:28

Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis


Il est utile de savoir qu'en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire qu'il est toujours possible de se déplacer avec un cyclomoteur à condition bien entendu qu'une décision judiciaire ne viennent pas l'interdire. Rappelons qu'un cyclomoteur est au terme de l'Article R311-1 du code de la route un deux roues motorisé de moins de 50 cm3. Les cyclomoteurs regroupent donc les vélomoteurs, les scooters 50 et les mécaboites. Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc...).
Précisons par contre qu'une invalidation de permis qui émane d'une décision administrative ne peut en aucun cas entraîner l'interdiction de la conduite d'un cyclomoteur.

Le problème est que le conducteur malheureux qui suite à la perte de son permis sera confronté à la recherche d'un assureur risque de se heurter à une grande difficulté pour trouver un assureur qui veuille bien le couvrir. En effet la quasi totalité des assureurs demandent à leurs futurs assurés de signer au préalable une "déclaration sur l'honneur d'antécédents" . Cette déclaration sur l'honneur très complète envisage l'intégralité du passé du conducteur. Il est bien évident que le conducteur qui indiquera qu'il est sous le coup d'une perte de permis pour alcoolisme ou excès de vitesse se verra refuser sa demande de couverture. Malheur à ceux qui se croient plus malins que l'assureur en établissant une fausse déclaration. En effet en cas de sinistre où l'enjeu est important l'assureur fera une enquête sérieuse et refusera de couvrir son assuré sous prétexte de fausse déclaration.

Conscient de cette difficulté nous avons recherché et découvert un assureur qui accepte d'assurer les conducteurs privés de permis qui souhaitent pour se déplacer utiliser un cyclomoteur.


LE PERMIS AM

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013


Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de cinq à sept heures. Ne sont concernée que les personnes nées après le 1er janvier 1988 et qui ne sont pas encore détentrice du BSR.
L’AM est la partie pratique qui s’adresse aux jeunes reçus à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1er niveau – passée en classe de 5e dans les collèges –, ou à l’ASSR 2e niveau passée en classe de 3e, ou à l’attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.

Le permis AM est délivré par les préfectures, après une formation en moto-école qui donne le dossier à déposer en préfecture. Il bénéficie du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique mis en place en septembre 2013. A noter que l'on ne peut conduire qu'àprès avoir récupéré son permis et non après la formation.

Pour rappel le BSR ou l’AM permettent de conduire des cyclomoteurs (< 50 cm3) à partir de 14 ans et des quadricycle léger (< 50 cm3) à partir de 16 ans.

motoservices.com/moto


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Captain Did
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Localisation : Saint André les Vergers

Re: Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis

le Mer Avr 05 2017, 22:31
Ca, c'est de l'info !


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L'avenir est la seule chose qui m'intéresse, car je compte bien y passer les prochaines années. [Woody Allen]
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