Derniers sujets
» Attention, méfiance !
Jeu Oct 19 2017, 21:51 par pimpon10

» 2017 10 21 - La FFMC 10 en soutien de la FFMC 51
Jeu Oct 19 2017, 09:09 par pbl

» Balade Cool
Dim Oct 15 2017, 08:52 par Pépère Lulu

» ti nouveau
Jeu Oct 12 2017, 23:01 par pimpon10

» Contrôle technique 2018
Dim Oct 08 2017, 23:36 par pimpon10

» Balade tranquille
Dim Oct 08 2017, 13:02 par Laurent.F

» 2017 09 08 - FFMC 10 Compte-rendu de la mensuelle de septembre
Mar Oct 03 2017, 18:55 par Captain Did

» Assises de la Mobilité 2017, les 2RM toujours méprisés
Ven Sep 22 2017, 15:54 par Admin

» Help mécano
Jeu Sep 07 2017, 17:58 par Admin

» Adhésions fin d'année
Mar Sep 05 2017, 11:56 par Admin

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 76 le Mar Mar 22 2016, 20:46
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis

Message par fredvaradero1000 le Jeu Mar 30 2017, 09:28

Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis


Il est utile de savoir qu'en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire qu'il est toujours possible de se déplacer avec un cyclomoteur à condition bien entendu qu'une décision judiciaire ne viennent pas l'interdire. Rappelons qu'un cyclomoteur est au terme de l'Article R311-1 du code de la route un deux roues motorisé de moins de 50 cm3. Les cyclomoteurs regroupent donc les vélomoteurs, les scooters 50 et les mécaboites. Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc...).
Précisons par contre qu'une invalidation de permis qui émane d'une décision administrative ne peut en aucun cas entraîner l'interdiction de la conduite d'un cyclomoteur.

Le problème est que le conducteur malheureux qui suite à la perte de son permis sera confronté à la recherche d'un assureur risque de se heurter à une grande difficulté pour trouver un assureur qui veuille bien le couvrir. En effet la quasi totalité des assureurs demandent à leurs futurs assurés de signer au préalable une "déclaration sur l'honneur d'antécédents" . Cette déclaration sur l'honneur très complète envisage l'intégralité du passé du conducteur. Il est bien évident que le conducteur qui indiquera qu'il est sous le coup d'une perte de permis pour alcoolisme ou excès de vitesse se verra refuser sa demande de couverture. Malheur à ceux qui se croient plus malins que l'assureur en établissant une fausse déclaration. En effet en cas de sinistre où l'enjeu est important l'assureur fera une enquête sérieuse et refusera de couvrir son assuré sous prétexte de fausse déclaration.

Conscient de cette difficulté nous avons recherché et découvert un assureur qui accepte d'assurer les conducteurs privés de permis qui souhaitent pour se déplacer utiliser un cyclomoteur.


LE PERMIS AM

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013


Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de cinq à sept heures. Ne sont concernée que les personnes nées après le 1er janvier 1988 et qui ne sont pas encore détentrice du BSR.
L’AM est la partie pratique qui s’adresse aux jeunes reçus à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1er niveau – passée en classe de 5e dans les collèges –, ou à l’ASSR 2e niveau passée en classe de 3e, ou à l’attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.

Le permis AM est délivré par les préfectures, après une formation en moto-école qui donne le dossier à déposer en préfecture. Il bénéficie du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique mis en place en septembre 2013. A noter que l'on ne peut conduire qu'àprès avoir récupéré son permis et non après la formation.

Pour rappel le BSR ou l’AM permettent de conduire des cyclomoteurs (< 50 cm3) à partir de 14 ans et des quadricycle léger (< 50 cm3) à partir de 16 ans.

motoservices.com/moto


   pas touche à mon permis Evil or Very Mad, mais toujours avec prudence Very Happy
avatar
fredvaradero1000
90cv
90cv

Nombre de messages : 612
Age : 51
Localisation : TROYES

Revenir en haut Aller en bas

Re: Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis

Message par Captain Did le Mer Avr 05 2017, 22:31

Ca, c'est de l'info !


http://www.ffmc10.fr/funky-time-f31/ http://www.facebook.com/pages/FFMC-10/127728317301106?sk=wall

http://twitter.com/#!/FFMC10

L'avenir est la seule chose qui m'intéresse, car je compte bien y passer les prochaines années. [Woody Allen]
avatar
Captain Did
90cv
90cv

Nombre de messages : 3743
Localisation : Saint André les Vergers

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum